Conditions Générales de Vente

1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations
contractuelles entre la conciergerie ci-après « LES CLEFS D’ISA CONCIERGERIE »
Domaine de whitley 62520 LE TOUQUET n°siret 999 668 379 00012 et ses clients ,
dans le cadre de la fourniture de services de conciergerie. Toute commande de
services implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Prestations
La conciergerie propose divers services, tels que la gestion de locations, l’accueil
des locataires, le ménage, la blanchisserie, la gestion des clés, la maintenance et
toute autre prestation précisée lors de la commande. Les prestations sont détaillées
dans le devis ou le contrat remis au Client.

3. Commande et Réservation
Toute demande de prestation doit faire l’objet d’une commande écrite (mail,
formulaire en ligne ou contrat signé). Les réservations sont confirmées après
acceptation du devis et versement d’un acompte éventuel. Le Prestataire se réserve
le droit de refuser une commande pour motif légitime.

4. Tarifs et Modalités de Paiement
Les tarifs des prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sur le
devis ou la grille tarifaire en vigueur au jour de la commande. Le paiement s’effectue
selon les modalités précisées sur la facture : acompte à la commande, solde à la
réalisation de la prestation, ou selon les conditions particulières convenues entre les
parties.

5. Annulation et Modification
Toute annulation ou modification de commande doit être notifiée par écrit. En cas
d’annulation moins de 48 heures avant la prestation, le montant total sera dû. En cas
d’annulation plus de 48 heures à l’avance, seul l’acompte sera conservé à titre
d’indemnité.

6. Obligations du Prestataire
Le Prestataire s’engage à fournir les prestations conformément à la commande
validée et dans le respect des règles de l’art. Il mettra tout en œuvre pour satisfaire le
Client, dans la limite des moyens et des disponibilités.

7. Obligations du Client
Le Client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution
des prestations (accès, consignes, coordonnées, etc.) et à régler les sommes dues
dans les délais impartis. Toute défaillance du Client pourra entraîner la suspension
ou l’annulation de la prestation, sans remboursement.

8. Responsabilité
Le Prestataire est assuré pour les dommages pouvant survenir dans le cadre de ses
interventions. Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure, de
faute du Client, ou de tout événement imprévisible rendant impossible l’exécution de
la prestation.

9. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par écrit au Prestataire dans les 48 heures
suivant la prestation. Passé ce délai, aucune contestation ne pourra être prise en
compte.

10. Protection des données personnelles et conformité RGPD
Le Prestataire collecte, traite et protège les données personnelles du Client
conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la
législation française en vigueur. Les données sont utilisées uniquement dans le
cadre de l’exécution des prestations et pour garantir la qualité du service. Le Client
dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité et
d’opposition sur ses données, qu’il peut exercer en adressant une demande écrite au
service client de la conciergerie. Le Prestataire s’engage à ne pas transmettre les
données personnelles à des tiers sans consentement préalable du Client, sauf
obligation légale. Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au
traitement et à l’accomplissement des prestations, puis archivées ou supprimées
selon les exigences légales.

11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties
s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les
tribunaux compétents du ressort du siège social du Prestataire.
Pour toute question relative aux présentes CGV, ou à la gestion des données
personnelles, veuillez contacter le service client de la conciergerie.